Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme UniManage, un service SaaS (Software as a Service) de gestion administrative, académique et financière destiné aux établissements d'enseignement supérieur ("l'Établissement"), édité par Dell Digital.
Toute création de compte université ou toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'inscription d'un Établissement se fait via le parcours dédié (formulaire d'inscription université). Le signataire garantit disposer du pouvoir d'engager l'Établissement. L'Établissement est responsable de la création et de la gestion des comptes de ses Utilisateurs (enseignants, étudiants, parents), ainsi que de la confidentialité des identifiants qui leur sont attribués.
UniManage propose, selon le plan souscrit, tout ou partie des modules suivants : gestion des étudiants et enseignants, notes et résultats, présences, emploi du temps, paiements et comptabilité, messagerie interne, calendrier académique. Le contenu exact de chaque plan (Starter, Pro, Enterprise) est précisé sur la page tarifs de la Plateforme et peut évoluer.
Le premier abonnement peut être précédé d'une période d'essai gratuite, dont la durée est indiquée au moment de l'inscription. À l'issue de la période d'essai, l'accès à la Plateforme est conditionné à la souscription d'un plan payant. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le bon de commande ou l'espace de facturation de l'Établissement.
Les Données de l'Établissement restent la propriété exclusive de l'Établissement. Dell Digital agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles pour l'hébergement et le traitement technique de ces données. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
En cas de résiliation, l'Établissement dispose d'un délai pour exporter ses données avant leur suppression définitive, selon les modalités précisées au moment de la résiliation.
La Plateforme, son code, son design et sa marque sont la propriété de Dell Digital. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Établissement ou à ses Utilisateurs un quelconque droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme elle-même.
Dell Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de disponibilité continue absolue. Les niveaux de service (SLA) applicables, le cas échéant, sont précisés selon le plan souscrit.
Dell Digital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ni des conséquences d'une saisie erronée de données par l'Établissement ou ses Utilisateurs.
Chaque partie peut résilier l'abonnement selon les modalités et préavis précisés lors de la souscription. Dell Digital se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de défaut de paiement.
Les présentes CGU sont soumises au droit du pays du siège social de Dell Digital, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables dans le pays d'implantation de l'Établissement. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dell-digital.com.